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OFFRES - Mentions légales

  • Frais de notaire offerts, hors frais liés à l'emprunt et frais d'hypothèque, de caution ou de privilège de préteur de deniers ou autres frais de garantie liés aux conditions de financement de l'acquisition. Offre valable pour toute NOUVELLE réservation. Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir. Renseignements et conditions disponibles auprès de nos conseillers, dans la limite du stock disponible.

 

  • Offre -5000€ par pièce, soit une remise de 5000€ sur les studios, 10000€ sur les logements 2 pièces, 15000€ sur les logements 3 pièces, 20000€ sur les logements 4 pièces et 25000€ sur les logements 5 pièces. Valable sur tous les NOUVELLES réservations. Les prix affichés tiennent compte de la remise. Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir. Renseignements et conditions disponibles auprès de nos conseillers, dans la limite du stock disponible.

 

  • Offre -5000€, soit une baisse de 5000€ sur le prix de vente. Les prix affichés tiennent compte de la remise. Valable sur tous les NOUVELLES réservations. Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours.

 

  • TVA réduite à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Sont éligibles les résidences Les Jardins de la Ferme à GRIGNY et Square Casanova à LE BLANC MESNIL. Renseignements et conditions disponibles auprès de nos conseillers, dans la limite du stock disponible.

 

  • Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien en résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente, dans la limite du stock disponible.

 

  • Le prêt à taux 0% est soumis à conditions, il peut être accordé pour l’acquisition de la résidence principale dans la limite d’un certain montant et sous certaines conditions, notamment de ressources.

 

  • Le dispositif Pinel ou Pinel+ est applicable aux investissements locatifs dont l’acte authentique aura été signé avant le 31 décembre 2024. Le non-respect des conditions de location (durée d’engagement, plafonds de ressources et de loyer, prise d’effet de la location dans le délai de 12 mois à compter de la date d’achèvement ou de l’acquisition) et/ou la non location quelle qu’en soit la raison entrainent la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Investir comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 

 

  • Illustrations non contractuelles, à caractère d’ambiance.