Pour éviter les constructions anarchiques et préserver les citoyens des accidents liés aux effondrements des édifices, le permis de construire a été instauré. Délivré par la mairie, il impose à tout entrepreneur ou investisseur immobilier certaines caractéristiques techniques de construction sur la base des normes réglementaires en la matière. Le permis de construire s’apparente à un document de garantie légale pour toute idée de construction fondée sur les normes d’urbanisme. C’est un document obligatoire sur lequel vous aurez à travers cet article des détails précis qui vous aideront à mieux appréhender les contours de son obtention.
Saint Agne Immobilier, promoteur immobilier, vous propose à la vente des terrains à bâtir. Ces terrains sont libres de construction (également appelé « libre de constructeur), c’est-à-dire que vous pouvez faire appel, pour la construction de votre bien immobilier, au constructeur de votre choix voire même de construire vous même(attention dans ce cas là car vous ne serez pas couvert par la garantie décennale couverte par l’Assurance Dommage-Ouvrage), en opposition aux terrains « avec constructeur imposé » qui comme son nom l’indique vous impose de passer par un constructeur défini (le cas échéant le promoteur ou constructeur actuel possesseur du terrain).
A savoir également qu’en tant que promoteur immobilier, Saint Agne est soumis au respect des règles du permis de construire sur l’intégralité de ses réalisations.
Le permis de construire reste avant tout le premier réflexe que toute personne doit avoir lorsqu’elle envisage de construire une maison. Mais il n’est pas qu’obligatoire pour les constructions. Il s’impose aussi aux projets d’agrandissement des logements. Nous en déduisons donc que le permis de construire est demandé dans le cadre des travaux immobiliers d’envergure tels que :
Le permis de construire est non seulement une garantie pour l’investisseur, mais aussi obligatoire même pour le redimensionnement d’une habitation. Ce document s’impose :
En revanche, toute autre œuvre de construction ou de transformation de taille inférieure n’est pas soumise au permis de construire, mais plutôt à une préalable déclaration à la mairie. Mais au cas où votre logement se retrouverait dans le registre des monuments historiques ou implantés dans une zone sauvegardée, vous pourrez avoir besoin de prendre connaissance d’autres règles . Vous pouvez donc vous rapprocher de votre mairie.
Pour une superficie du plancher inférieure à 170 m², vous pouvez personnellement vous occuper du remplissage de votre dossier de permis de construire. Mais les travaux de construction sont associés à une étendue de sol qui dépasse 150 m², le recours aux prestations des architectes devient un impératif pour monter un dossier de qualité.
Avant d’en arriver même à cette étape, il convient de consulter la totalité des règles d’urbanisme mise en application dans la zone où est situé votre terrain (PLU par exemple). Cela vous aura permis d’avoir des informations sur le Certificat d’Urbanisme gracieusement octroyé par les mairies. Et quand il s’agit de copropriété, la consultation de votre syndicat apparait obligatoire.
Un dossier de permis de construire doit comprendre :
Pour les cas d’agrandissement d’habitation, n’oubliez pas de joindre à ces pièces, un document montrant la prise en compte de la norme thermique 2012 sinon votre demande sera simplement rejetée.
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