Les offres d’assurance pour les biens immobiliers sont multiples. Dans le cas d’une copropriété, la loi impose aux copropriétaires d’assurer leur patrimoine contre les risques de responsabilité civile dont ils pourraient être amenés à répondre. Quelles sont les obligations ? Comment choisir son assurance de copropriété ?
Le terme désigne un ensemble immobilier détenu par plusieurs propriétaires. Ce sont des logements d’installation commune, des terrains ou des maisons individuelles construites sur un même terrain. Cette disposition est régie par la loi du 10 juillet 1965.
Une copropriété comprend deux parties :
Le fonctionnement de la copropriété est régi par un syndicat composé de l'ensemble des copropriétaires. Ces derniers se constituent en assemblée des copropriétaires qui mandate un syndic pour s'occuper de la gestion de l'immeuble. La souscription des assurances relève des attributions de celui-ci. Cependant, à titre individuel, chaque propriétaire est tenu d’assurer son logement pour pallier les insuffisances du contrat de la copropriété.
L’obligation d'assurance des copropriétaires concerne les parties communes de l’immeuble. L’assurance contractée par chaque copropriétaire pour son habitation ne prend pas en compte les parties destinées à l’usage de tous.
Cette obligatoire de souscrire une assurance pour la copropriété est faite pour protéger l’ensemble des locataires de l’immeuble, les voisins, les visiteurs et autres usagers des lieux qui, sans pour autant être copropriétaires, utilisent également les parties communes de la copropriété.
L’assurance couvre toutes ces personnes en cas d’accident éventuel. Pour la prise en charge des dégâts matériels éventuels (sinistres, dégradations, dégâts des eaux,...), il revient au syndicat des copropriétaires de prendre le relais en ce qui concernent les procédures nécessaires à suivre. C’est pour cette raison que l’assurance multirisques est en général rendue obligatoire pour la souscription des copropriétés. Les dispositions de cette souscription sont détaillées dans les documents qui définissent les règles de fonctionnement et de gestion de la vie dans les copropriétés.
La mission incombe au syndicat de la copropriété, c’est-à-dire l'ensemble des copropriétaires réuni en assemblée général, de décider de souscrire un contrat d'assurance multirisques. Dans tous les cas, la responsabilité civile de ce syndicat est engagée et rendue obligatoire par la loi ALUR. L’assemblée générale n'a donc pas à statuer sur ce fait.
Le mandataire (syndic), qu’il soit bénévole ou professionnel, est mandaté pour souscrire une assurance au nom du syndicat des copropriétaires. La charge financière de l’assurance est évidemment supportée par les copropriétaires. Le choix de l’assureur leur revient donc. La tâche du syndic consiste à approcher plusieurs compagnies d’assurance et demander des devis à soumettre au conseil syndical lors d’une réunion de l’assemblée générale. L’assemblée étudiera les propositions et décidera par la suite de l’offre d’assurance la plus adaptée aux besoins de couverture de la copropriété.
La plupart des propositions des assureurs sont orientées vers une assurance multirisques : il est fait d’un pack qui combine l’assurance responsabilité civile et celle des dommages de biens.
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