Ce ne sera pas une nouvelle loi Duflot, mais bel et bien la nouvelle loi Pinel ou encore le « dispositif Pinel ».
+ DE REDUCTION D’IMPÔTS : Le principe est simple, désormais l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 21% du prix d’achat d’un logement neuf, qu’il s’engage à louer.
(Maison ou Appartement neufs avec un plafond d’investissement donnant droit à la réduction d’impôts plafonné à 300 000€ par an, en respectant les conditions de location et de ressources du locataire).
+ SOUPLE : Le choix d’investir sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans !
Ce nouveau dispositif PINEL est exceptionnel car l’investisseur pourra s’engager à louer seulement 6 années, au lieu des 9 années exigées actuellement par la loi Duflot, et également par les ex loi Scellier ou même De Robien. Il est donc plus souple que les précédentes lois de défiscalisation.
Pour ceux qui souhaitent bénéficier d’un avantage fiscal maximum, la durée de location peut être prolongée jusqu’à 12 années. Dans ce cas, la réduction d’impôts atteint 21% du montant de l’achat, soit 63.000 € de réduction d’impôts, toujours dans le cadre de l’achat d’un bien neuf acheté 300 000 € (ou 2 biens de 150 000€ chacun).
La possibilité de louer à ses ascendants ou descendants a également été actée et va donc permettre désormais d’investir dans la pierre et de louer à ses enfants, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal, sous certaines conditions (notamment les locataires doivent être hors foyer fiscal de l’investisseur). Ce nouveau dispositif s’appellera désormais la loi Pinel.
Ou contactez un conseiller immobilier au 05 61 61 61 61
COMPARATIFS : LOI PINEL ou LOI DUFLOT ?
A compter du 1er septembre 2014 : (nouveaux investissements réalisés à compter de cette date) :
Actuellement (ex loi DUFLOT) :
Appels d'offres